Art 1 - Champ d’application
La commande sur le site Foussa.com implique l’acceptation sans réserve du client aux présentes conditions générales. Foussa Café se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous sans préavis ; elles seront applicables à compter de leur mise en ligne et pour toute commande postérieure à celle-ci. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions en consultant notre site internet Foussa.com.
Art 2 - Processus de Prise de commande
Le client choisit le/les produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur « ajouter »
Le panier récapitule les produits sélectionnés, leur quantité et le montant total de la commande. Le client accède à son panier en cliquant sur « Commande ».
Apres validation du panier le client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant les produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix unitaire TTC par type de produits et le prix total TTC de l’ensemble des produits sélectionnés. Il peut modifier la commande.
Apres validation, le client est dirigé automatiquement vers la partie ‘coordonnées’ indiquant son numéro de téléphone, son nom et email, ses préférences de retrait et son choix de paiement. Il valide ces informations en cliquant sur ‘enregistrer’.
Le client procède ensuite au paiement de sa commande par son compte Paypal ou carte bleue s’il a choisi paiement en ligne.
Le client a la possibilité de payer en espèces, par carte ou par ticket restaurant lors du retrait sur place après avoir préalablement choisi un paiement en sur place.
Le client reçoit enfin un email confirmant sa commande.
La commande de produits n’est confirmée et n’engage Foussa Café qu’à réception de ce message électronique par le client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone si besoin de renseignements.
La commande sera disponible uniquement à l’heure indiquée lors de la commande, sauf modification de l’heure par Foussa.com. qui préviendra le client par mail ou SMS.
Attention, la confirmation de votre commande sur le site vous engage. En cas de non retrait de vos produits à la date choisie dans votre commande, le paiement de celle-ci sera du intégralement.
Art 3 - Indisponibilité et modification des produits
Les Produits présentés sur la carte en ligne Foussa Café le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant de ce nom. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
En cas d’épuisement des stocks le restaurant Foussa Café préviendra le client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription ou de la commande. Il sera proposé au client soit d’opter pour un autre produit disponible soit de déduire du montant de la facture le prix du produit indisponible et de procéder au remboursement du produit manquant. Avec l’accord du client cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir.
Art 4 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables conformément à l’article L121-21-8, 4 du Code la Consommation.
Art 5 - Gestion des prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du client, tel qu’affichés sur le site Internet Foussa Café au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Un changement du taux de TVA, ou l’introduction d’une nouvelles taxe ou charge, peut engendrer une révision de nos prix.
Art 6 - Règlement
Le règlement se fait soit sur place à réception des produits soit au moment de la prise de commande pour ceux qui souhaite payer en ligne. Un règlement en ligne accélère le processus de retrait des produits et facilite les exigences de gestes barrières.
Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le site internet ou par téléphone au moment de la commande si la ligne est ouverte, en espèces ou en tickets restaurant lors du retrait en restaurant.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par Foussa Café.
Foussa Café ne sera pas tenu de remettre les produits commandés par le client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.
Art 7 - Responsabilité
La responsabilité de Foussa Café ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.
Art 8 - Confidentialité - données personnelles - propriété intellectuelle
Foussa Café met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Tous éléments du site internet Foussa Café sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le client reconnait que ces droits sont la propriété exclusive de Foussa Café.
Le Foussa Café ne collecte, ni ne traite de données personnelles relatives aux clients autres que celles nécessaires à la prise de commande.
Ces données pourront être supprimées de notre site sur simple demande sur Fous-sa.com
Art 9 - Droit applicable et résolution des litiges
Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Informations légales
Conformément à la loi “informatique et Libertés” le traitement des données relatives aux client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à foussacafe@gmail.com.
L’utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par Foussa Café, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement. Les données sont réservées à Foussa Café.
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Du fait des restrictions sur nos ouvertures il est possible que certains ingrédients aient subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne pas les recongeler. Nous ne pouvons garantir une absence totale d’allergènes dans nos produits.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé sachez consommer avec modération. Il est interdit de vendre des boissons alcooliques à des mineurs nous nous réservons de droit de vérifier l’âge de la personne qui vient retirer sa commande.
